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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Cuillère d’Argent est une S.A.S. au capital de 25000 euros dont le siège social est situé au 34, boulevard Marbeau 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 521 387.

La TVA Intracommunautaire est FR 55 818 521 387.

Cuillère d’Argent est une société spécialisée dans la commercialisation de repas sous quelques formes que ce soit directement livrés aux consommateurs.

La société est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone 09.70.82.32.32, par e-mail contact@cuilleredargent.com, et par fax au 01.75.19.43.57.

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues par Cuillère d’Argent auprès d’acheteurs désirant acquérir des produits proposés à la vente par Cuillère d’Argent.

Les photographies et illustrations présentées sur les supports de communication de Cuillère d’Argent ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Cuillère d’Argent.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les spécificités essentielles. La liste des ingrédients et allergènes est consultable sur le site internet www.cuilleredargent.com.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions sont consultables sur www.cuilleredargent.com et sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à l’achat ou à la passation de commande. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoir acceptées avant son achat ou à la passation de sa commande.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA et autre taxe applicable au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cuillère d’Argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les commandes destinées à être livrées sur un salon ou un site avec une redevance sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.

Les devis réalisés par Cuillère d’Argent sont valables pour une durée de 2 mois à compter de leur date de diffusion au client. Une facture établie par Cuillère d’Argent est remise au client le jour de l’enlèvement ou de la livraison des produits ou services achetés immédiatement ou commandés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cuillère d’Argent. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Les articles demeurent la propriété de la société Cuillère d’Argent jusqu’au paiement complet du prix par le client. Dès que l’acheteur aura pris possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles lui seront transférés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le client peut passer commande de produits ou de prestations de services, selon les modalités suivantes :

• Sur internet : www.cuilleredargent.com

• Par e-mail à commande@cuilleredargent.com

• Par téléphone au 09.70.82.32.32 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés et hors fermeture annuelle estivale.

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à Cuillère d’Argent toutes les informations nécessaires à la comptabilité. Les articles de la gamme Premium peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 17h00) du jour de la livraison. Les articles de la gamme Luxe peuvent être commandés au plus tard l’avant-veille (jour ouvré avant 12h00) du jour de la livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et Cuillère d’Argent ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers. Cuillère d’Argent se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La société Cuillère d’Argent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par Cuillère d’Argent. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après remise ou envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Cuillère d’Argent et après encaissement de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales seront communiqués via l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par virement, par chèque ou par carte bancaire directement sur le système sécurisé du site internet de cuilleredargent.com.

Les commandes doivent être réglées par virement, chèque ou carte bancaire à réception de la facture, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande.

Toute première commande doit être réglée dans son intégralité avant la livraison.

Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à cinq cents euros (500 €) hors taxes, un acompte de minimum 50 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.

Les factures de Cuillère d’Argent sont payables au maximum à dix jours à date de la livraison des produits, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Cuillère d’Argent se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Cuillère d’Argent.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

S’agissant de Produits alimentaires périssables, le client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone 09.70.82.32.32, par e-mailcontact@cuilleredargent.com, et par fax au 01.75.19.43.57 et après confirmation écrite reçue par Cuillère d’Argent au plus tard au plus tard la veille (jour ouvré avant 17h00) du jour de livraison pour les produits de la gamme Premium, au plus tard l’avant- veille (jour ouvré avant 12h00) du jour de livraison pour les produits de la gamme Luxe.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Cuillère d’Argent d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Les produits Cuillère d’Argent sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cuilleredragent.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Cuillère d’Argent informera l’acheteur par téléphone et par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée. Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Cuillère d’Argent au moment de la commande.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Cuillère d’Argent prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison.

Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises ni échangées.

Les denrées alimentaires sont consommées par le client le jour de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les denrées très périssables sont à conserver entre 0° et 4°C jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réchauffe. En cas de non-respect des conditions de conservation, les produits doivent être conservés au frais et être consommés dans les 2 heures.

Cuillère d’Argent se tient à la disposition du client pour tout renseignement concernant la présence d’allergènes dans nos produits du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone 09.70.82.32.32, par e-mail contact@cuilleredargent.com.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cuillère d’Argent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, Cuillère d’Argent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation et utilisation du produit acheté.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de Cuillère d’Argent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cuillère d’Argent. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cuillère d’Argent.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Cuillère d’Argent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui serons adressés au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 - ARCHIVAGE PREUVE

Cuillère d’Argent archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Cuillère d’Argent seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Cuillère d’Argent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.cuillerdargent.com.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Toutes contestations relatives aux produits commercialisés par Cuillère d’Argent seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre Cuillère d’Argent et le Client. En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul. compétent.

LIVRAISON

Délai de commande : Cuillère d’Argent «Luxe» l’avant-veille avant 12h - Cuillère d’Argent «Premium» la veille avant 17h.

Villes desservies : (75) Paris. (92) Asnières-Sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-Les-Moulineaux, La Défense, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Saint Maurice, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne. (93) Aubervilliers, Bagnolet, L’île Saint-Denis, La Plaine Saint-Denis, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen.

Tarifs : Commande la veille livrée entre 9h et 18h : 23€00 HT (25€30 TTC) - Livraison après 17h, samedi et dimanche : 48€00 HT (52€80 TTC)

Pour les autres zones et les demandes particulières, veuillez contacter Cuillère d’Argent.